Mentions légales

Ce site est édité par Muriel Meuneret - Consultation en astrologie - Séance en hypnothérapie - Nettoyages énergétiques.

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Conformément aux lois en vigueur au Québec et au Canada, Muriel Meuneret respecte les dispositions réglementaires établies par la loi 21 au Québec concernant le Domaine de la santé mentale et des relations humaines.

Nos services en coaching, développement personnel et hypnose ne sont pas destinés à remplacer les services de professionnels de la santé tels que définis dans la loi. Muriel Meuneret n'exerce aucunes fonctions de psychothérapie, de psychologie, de pharmacie et de médecine. Nos membres n'appartiennent à aucun ordre professionnel reliés au domaine de la santé en général et de la santé mentale en particulier.

Il n'est prescrit aucun diagnostic médical ou psychologique, médicaments, traitements médical ou psychologique. Muriel Meuneret n'adresse aucunes recommandations de cessation de visites et de traitements médicaux ou pharmaceutiques ordonnés par un professionnel de santé quel qu’il soit.

Loi 21 : http://www.opq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/Systeme_professionnel/PL_21/OP_Dep_General_Final.pdf

Politique de confidentialité

INTRODUCTION

Cet avis de confidentialité fait partie des conditions d'utilisation publiées par 9428 5921 Québec Inc., situé au 4007 rue Saint Pascal, Saguenay, QC, Canada. Ci-après appelé « Société ».

Si le Client ne souhaite pas que ses données personnelles soient récoltées et traitées selon les conditions établies par le présent avis de confidentialité, il doit s'abstenir d'utiliser les Services proposés par la Société.

ARTICLE 1. RÉCOLTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le client est informé que la Société utilise les services d’un prestataire de gestion de rendez-vous et de dossiers (le Fournisseur de gestion de rendez-vous). Le fournisseur de gestion de rendez-vous récolte des données personnelles directement auprès de la Société et de ses Clients via les Services proposés sur le site Web www.gorendezvous.com, ses applications ou tout autre moyen. Le Client est informé que le Fournisseur de gestion de rendez-vous actuel est Gorendezvous, une entreprise située à Montréal, QC. La Société a assuré la conformité du Fournisseur de paiement avec les exigences de confidentialité applicables.

Le Client est informé que la Société a recours à un prestataire de paiement (le Fournisseur de paiement) pour traiter toutes les transactions financières liées aux Services. La Société ne fait pas de récolte, de traitement, de conservation, ni d'hébergement des données personnelles bancaires. Ces données sont collectées, traitées et hébergées directement et uniquement par le Fournisseur de paiement pour le compte de la Société. Le Client est informé que le Fournisseur de paiement actuel est Intuit, une entreprise située à Mississauga, ON. La Société a assuré la conformité du Fournisseur de paiement avec les exigences de confidentialité applicables.

Le Client est informé que la Société a recours à un prestataire de site internet (le Fournisseur de site internet) pour développer et maintenir son site internet. Le fournisseur de site internet récolte des données personnelles directement auprès de la Société et de ses Clients via les Services proposés sur le site Web www.muriel-meuneret.com , ses applications ou tout autre moyen. Le Client est informé que le Fournisseur de site internet actuel est Wix, une entreprise située à San Francisco, USA. La Société a assuré la conformité du Fournisseur de paiement avec les exigences de confidentialité applicables

Le client est informé que lors d’une demande de contact sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour la fourniture des services de la Société.

Le client est informé que lors d’une ouverture de dossier pour la fourniture de services de la Société, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse, votre date de naissance, votre profession et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour la fourniture des services de la Société.

ARTICLE 2. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société traite et conserve les données personnelles fournies par les Clients uniquement pour la stricte exécution et utilisation des Services qu'elle propose. La Société ne récoltera aucune autre donnée personnelle sans le consentement explicite de ses Clients. La Société informe ses Clients que toutes les données personnelles sont généralement conservées et traitées au Canada, mais que certains services tiers spécifiques peuvent traiter et conserver des données personnelles dans d'autres pays, y compris aux États-Unis.

Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :

Fournir les services ;
Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;
Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;
Se conformer aux lois et règlements applicables.

ARTICLE 3. CONFORMITÉ

La Société, soucieuse des données personnelles de ses Clients, s'engage à assurer la conformité des processus, des personnes et de la technologie, respectivement dans son rôle de fournisseur de service, selon les Conditions d'utilisation, conformément aux lois applicables en matière de confidentialité, incluant la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Canada), le LPRPSP (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé incluant les nouvelles exigences de la Loi 25, Québec) et le RGPD (Règlement général sur la protection des données, Europe). Pour ce faire, la Société a mis en place une politique interne stricte en matière de confidentialité et de sécurité, afin de garantir un niveau optimal de protection des données personnelles collectées.

ARTICLE 4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société, en tant que fournisseur de Services, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de confidentialité, s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles du du Client, de manière raisonnable. Plus précisément, la Société et l'ensemble de son personnel s'engagent à respecter les obligations suivantes :

De traiter uniquement les données personnelles en conformité avec l'avis de confidentialité actuel;
De respecter la confidentialité des données personnelles récoltées;
De limiter l'accès aux données personnelles uniquement aux personnes dûment autorisées à effectuer leurs tâches;
De ne faire aucune copie des données personnelles collectées, sauf pour assurer la sauvegarde et la continuité des Services;
De ne pas utiliser ou traiter les données personnelles récoltées à d’autres fins que pour l'objectif principal de fourniture de services;
De ne pas divulguer les données personnelles à une tierce partie non autorisée;
D’adopter toutes les mesures nécessaires pour éviter l'utilisation abusive ou frauduleuse des données personnelles récoltées;
De prendre toutes les mesures de sécurité pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données récoltées et traitées;
De sensibiliser et former le personnel interne aux exigences de confidentialité et de protection des données personnelles.

ARTICLE 5. VIOLATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société s'engage à informer immédiatement le Client en cas d'utilisation non autorisée ou malveillante de ses données personnelles.

Si la Société devient victime d'une violation de données personnelles, la Société informera les Clients concernés de (i) la nature de la violation, (ii) de ses conséquences probables, et (iii) des mesures proposées pour remédier à la violation, en respectant les délais prescrits par les lois applicables en matière de confidentialité. Une violation présentant un risque important de préjudice pour les Clients sera communiquée aux autorités compétentes.

ARTICLE 6. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La durée de conservation de vos données personnelles dépend du type de données et de la finalité pour laquelle nous traitons les données. Nous conserverons vos informations personnelles pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le présent avis de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise par la loi.

Les Clients qui souhaitent que leurs données personnelles soient supprimées peuvent directement contacter la Société. Les Clients doivent cependant garder à l'esprit que selon le code de déontologie de la profession, dans le cadre de la tenue de dossier et de l’accessibilité les dispositions réglementaires établies par la loi 21 au Québec concernant le Domaine de la santé mentale et des relations humaines, la Société doit conserver chaque dossier client pendant au moins 5 ans à compter de la date du dernier Service rendu.

ARTICLE 7. NOUS JOINDRE

Pour toute information, commentaire ou demande concernant cet avis de confidentialité, vous pouvez contacter la Société :

9428 5921Québec Inc.

4007 rue Saint Pascal, Saguenay, QC, Canada

Téléphone : +1 (438) 502-7545

Courriel : muriel.meuneret@gmail.com